Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société TIERRA NUEVA, ci-après dénommée TIERRA NUEVA, 20, rue de Marmande 33 800 Bordeaux et toute personne effectuant un achat en ligne via le site patanegrabellotaetcie.com (ci-après dénommée « le client »).

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de vente entre « TIERRA NUEVA » et « le client » de la commande à la livraison.

En validant sa commande, « le client » déclare accepter sans réserve les termes de la dite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Commandes

Date de la commande

La date effective de la commande est celle de sa validation par le client suivie de la réception de l’intégralité du paiement effectué en ligne sur le site patanegrabellotaetcie.com. Les délais de livraison indiqués sur le site prennent effet à partir de cette date.

Caractéristiques du produit

Les caractéristiques des produits sont décrites dans chaque fiche produit. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société TIERRA NUEVA ne saurait être engagée en cas de différence entre la photographie présentée et le produit reçu.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises et hors frais d’expédition. Le taux de TVA est celui applicable au jour de la commande.

TIERRA NUEVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les frais d’expédition sont facturés en sus du prix suivant la grille ci-dessous :
Pour la France métropolitaine : Selon tarif Colissimo R1 en vigueur
Offerts à partir de 100 € d’achat avec envoi exclusivement par Colissimo
Pour les DOM TOM : Selon tarif Colissimo outre mer R1 en vigueur
Pour le reste du monde : Selon tarif Colissimo international en vigueur

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande, et sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de création de compte ne comporte pas d’erreur.

TIERRA NUEVA n’envoie pas de confirmation de commande par voie postale ni par téléphone.

Modalités de Paiement

Le paiement des articles commandés sur le site patanegrabellotaetcie.com est payable en totalité à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, Paypal et American Express.

Le paiement en ligne de la commande est entièrement sécurisé.

Le paiement par chèque est autorisé. Toutefois, la commande ne sera expédiée qu’après encaissement du chèque.

Tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en lignes sont mis en œuvre par TIERRA NUEVA. En cas de paiement par carte bleue, la transaction s’effectue via une banque de renom (BNP Paribas) qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Préparation de commande

La commande est préparée lorsque la société TIERRA NUEVA a encaissé l’intégralité du règlement, et que tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de l’envoi sont exploitables soit :
Adresse exacte de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques – Code Porte, étage etc.
Adresse exacte de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires.

Si le colis ne peut être livré du fait d’une adresse de livraison incorrecte ou incomplète, il sera retourné à TIERRA NUEVA. La re-livraison se fera moyennant facturation de frais de port supplémentaires.

Livraison

Délai de livraison et mode de règlement

Votre commande passée sur le site patanegrabellotaetcie.com est validée dès que la société TIERRA NUEVA reçoit confirmation de votre règlement.

Le montant des frais de livraison est indiqué à la fin de votre commande.

Votre commande vous sera délivrée par CHRONOPOST, DPD ou COLISSIMO  à l’adresse indiquée dans la zone « Adresse de livraison » que vous complétez dès la validation de votre panier.

La société TIERRA NUEVA s’engage à tout mettre en œuvre afin de vous assurer l’expédition de votre commande dans les meilleurs délais après sa confirmation et la validation du paiement, soit dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés maximum après passage de la commande et paiement complet.

Nous attirons votre attention sur le fait que les délais de livraison ci-dessus sont applicables hors problème d’acheminement postal ou de force majeure et selon disponibilité des produits.

Le jour de l’expédition de votre commande, un email vous sera envoyé vous informant de l’expédition, et précisant le N° du colis, ainsi que l’adresse web du transporteur afin de pouvoir suivre l’acheminement du colis.

Dans l’éventualité d’un retard dans le délai de livraison, TIERRA NUEVA pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Les produits demeurent la propriété de TIERRA NUEVA jusqu’au complet paiement du prix.

Disponibilité

Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer par e-mail ou téléphone dans les plus brefs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation de tout ou partie de votre commande ou l‘échange du ou des produits concernés.

Zone et conditions de livraison

La société TIERRA NUEVA organise la livraison des produits commandés sur le site patanegrabellotaetcie.com dans tous les pays desservis par CHRONOPOST, DPD ou COLISSIMO ou ses partenaires locaux.

Les éventuels droits de douane, taxes, redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire.

Les montants de ces taxes dépendent de la règlementation en  vigueur dans chaque pays de destination.

TIERRA NUEVA n’a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant.

En fonction des différentes règlementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation sur le territoire  du pays de destination des produits qu’il désire commander. Il appartient au client de vérifier préalablement, et sous sa seule responsabilité, que l’importation et la consommation de ces produits est bien conforme aux lois en vigueur du pays de destination

Mode de livraison

Les expéditions de ses commandes, à destination de la France métropolitaine se font par CHRONOPOST (livraison le jour ouvré suivant l’expédition, avant 13h), par COLISSIMO du Lundi au Vendredi ou par DPD.
Pour toutes les commandes à destination hors de France métropolitaine, les expéditions se font exclusivement par COLISSIMO.

Evénements exceptionnels et force majeure

En cas de grève des services de CHRONOPOST, de DPD ou de COLISSIMO, ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis (tempête de neige, attentats, guerres …), TIERRA NUEVA mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Réclamation

Les éventuelles contestations concernant la qualité, la quantité, le type de produit devront être portés à la connaissance de TIERRA NUEVA dans les 48 heures suivant la réception de la commande, soit par lettre recommandée à TIERRA NUEVA, 20 Rue de Marmande 33 800 Bordeaux soit par e-mail à contact@patanegrabellotaetcie.com, en mentionnant dans tous les cas, les coordonnées du client et le numéro de facture émise.

Toute réclamation n’est possible que si les produits sont conservés dans leur emballage d’origine et dans les conditions sanitaires requises.

Aucun des produits livrés ne pourra faire l’objet d’un retour sans l’accord express de TIERRA NUEVA. Dans tous les cas, les frais de renvoi des marchandises sont à la charge du « client ».

Droit de rétractation

S’agissant de denrées alimentaires, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les commandes passées sur notre site.

Juridiction compétente

S’agissant de denrées alimentaires, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les commandes passées sur notre site.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente relatives à un acte de vente ou d’achat sont soumises au droit français.

Selon l’article 42 du Nouveau Code de Procédure civile, la juridiction territorialement compétente en cas de différend relatif à l’exécution du contrat est, sauf disposition contraire, celle du lieu où demeure le défendeur. Selon l’article 46 du Nouveau Code de Procédure civile, le demandeur peut également saisir la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.

Données nominatives et personnelles

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, « le client » dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à TIERRA NUEVA, 20 Rue de Marmande 33 800 Bordeaux.

Expéditions et retours

Les colis sont généralement expédiés dans un délai maximum de 2 jours après réception du paiement. Ils sont expédiés via CHRONOPOST, DPD ou COLISSIMO en fonction du montant de la commande du client et ce avec un numéro de suivi et remis sans signature.

Nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis.
Nous recommandons au client de regrouper tous ses articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes passées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles.

Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.